Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS VENTOUX EXPERIENCE au capital social de 5000.00 EUROS dont le siège social est situé à 234 AVENUE BARRAL DES BAUX, 84410 BEDOIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 835 197 120 R.C.S. Avignon ci-après dénommée “VENTOUX EXPERIENCE ” et gérant le site www.ventouxexperience.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Ventouxexperience.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ventoux expérience et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ventouxexperience.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
En passant Commande sur le Site www.ventouxexperience.fr, le Client déclare :
– Être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
– Que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel ;
– Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre ;
– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et de conclure le contrat de vente ; La Commande implique l’adhésion aux CGV. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV est le français.
La société Ventoux expérience conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ventouxexperience.fr. de la société Ventoux expérience ,dans la limite des stocks disponibles. La société Ventoux Expérience se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Si un produit venait à être en rupture après la finalisation de la commande de l’acheteur, Ekoï informera le client par email ou téléphone et s’engage à lui proposer au choix :
– Un remboursement équivalent à la valeur du produit en rupture
– Un avoir équivalent à la valeur du produit en rupture.
– Un échange
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Seules les informations se trouvant sur la fiche produit ont valeurs de preuve entre Ekoï et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur Ekoï.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Ventoux expérience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC.
En Europe, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 15 euros TTC.
Pour toute commande hors EU, nous contacter à info@ventouxexperience.com
Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Ekoï est le prix total à la charge du Client.
Le prix total de la commande payée comprend :
– Le prix total des produits achetés avec les réductions éventuelles déduites.
– Les frais d’expéditions de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes :
– Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.ekoi.fr parmi l’offre disponible sur le site.
– Il doit s’identifier (compte déjà créé) ou créer un compte client sur le site en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, email).
– L’acheteur valide les informations relatives à sa commande (produits, prix, adresse).
– L’acheteur choisit le type de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite
– L’acheteur accepte les présentes CGV (case à cocher)
– L’acheteur valide sa commande via un module de paiement sécurisé (SSL)
Cette dernière étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente.
Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Ventoux Expérience, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :SAS VENTOUX EXPERIENCE, 64 RUE ABBE DURAND, 84410 BEDOIN; soit par email à l’adresse suivante : info@ventouxexperience.com.
Le paiement doit être réalisé lors de la Commande en ligne par le Client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.
Article 5. Réserve de propriété
La société VENTOUX EXPEIRENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour de la commande est à effectuer dans un seul colis, la totalité de la commande devant être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la re-commercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Les commandes retournées incomplètes ou avec de(s) Produit(s) endommagé(s), ou sali(s) ne seront ni repris ni remboursés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ventoux expérience pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ventoux expérience. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société VENTOUX EXPERIENCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VENTOUX EXPERIENCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ventoux expérience, 64 rue de l’abbé Durand, 84410 Bédoin, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Ventoux expérience ,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.letapeduventoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ventoux expérience n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Ventoux expérience s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante Ventoux expérience, 234 avenue Barral des baux, 84410 bédoin.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Avignon.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà “avoir tenté” de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
La procédure est gratuite pour le consommateur